France Travail

Gestionnaire des affaires foncières (H/F)

DEPARTEMENT DU JURA

39 - LONS-LE-SAUNIER · Emploi salarié · À distance

Ce que dit l’annonce

  • Le Département du Jura (1300 agents permanents, 382 millions d'euros de budget) recrute pour son Pôle Infrastructures Grands Projets et Agriculture
  • Service Gestion Immobilière Foncière et Comptable, un/e gestionnaire des affaires foncières à temps complet. LES MISSIONS QUI VOUS ATTENDENT: Gérer des dossiers depuis leur ouverture jusqu'à leur clôture (courriers, vérifications de pièces, relances, commandes.) :
  • Consulter des cartes (SIG, cadastre, plans.) pour comprendre la situation et anticiper les éventuelles contraintes techniques
  • Rechercher des propriétaires : demander et analyser des origines de propriétés et des états civils, contacter les mairies, ., identifier les contraintes administratives (servitudes, hypothèques .)
  • Déterminer des valeurs foncières (dont demandes d'avis du Domaine)
  • Recueillir des accords (promesses de ventes, délibérations, protocoles pour l'indemnisation des exploitants agricoles)
  • Purger des éventuels droits de priorités (DIA, SAFER, riverains.)
  • Commander des documents d'arpentage aux géomètres
  • Proposer des décisions à la commission permanente du Conseil départemental
  • Rédiger puis faire publier des actes administratifs ou des arrêtés de transfert de voirie
  • Ordonner des paiements et des recettes
  • Finaliser puis archiver les dossiers
  • Compléter les tableaux de suivis
  • Participer à l'acquisition amiable ou par voie d'expropriation des terrains pour la déviation de MOISSEY
  • Utiliser les logiciels « du Département » : Elise, JuraGed, Webdelib, Astre, Arcopole et les logiciels…

Retour aux offres