Gestionnaire des affaires foncières (H/F)
DEPARTEMENT DU JURA
39 - LONS-LE-SAUNIER · Emploi salarié · À distance
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Ce que dit l’annonce
- Le Département du Jura (1300 agents permanents, 382 millions d'euros de budget) recrute pour son Pôle Infrastructures Grands Projets et Agriculture
- Service Gestion Immobilière Foncière et Comptable, un/e gestionnaire des affaires foncières à temps complet. LES MISSIONS QUI VOUS ATTENDENT: Gérer des dossiers depuis leur ouverture jusqu'à leur clôture (courriers, vérifications de pièces, relances, commandes.) :
- Consulter des cartes (SIG, cadastre, plans.) pour comprendre la situation et anticiper les éventuelles contraintes techniques
- Rechercher des propriétaires : demander et analyser des origines de propriétés et des états civils, contacter les mairies, ., identifier les contraintes administratives (servitudes, hypothèques .)
- Déterminer des valeurs foncières (dont demandes d'avis du Domaine)
- Recueillir des accords (promesses de ventes, délibérations, protocoles pour l'indemnisation des exploitants agricoles)
- Purger des éventuels droits de priorités (DIA, SAFER, riverains.)
- Commander des documents d'arpentage aux géomètres
- Proposer des décisions à la commission permanente du Conseil départemental
- Rédiger puis faire publier des actes administratifs ou des arrêtés de transfert de voirie
- Ordonner des paiements et des recettes
- Finaliser puis archiver les dossiers
- Compléter les tableaux de suivis
- Participer à l'acquisition amiable ou par voie d'expropriation des terrains pour la déviation de MOISSEY
- Utiliser les logiciels « du Département » : Elise, JuraGed, Webdelib, Astre, Arcopole et les logiciels…